Les risques d’employer une femme de ménage « au black »
Pour contourner les contraintes administratives liées à l’emploi d’un particulier, ou par souci d’économie, ou simplement par compassion, on peut être tenté d’employer une femme de ménage au black. Pratique qui semble simple, elle peut pourtant vous causer des ennuis. Zoom sur la question.
Le travail au noir, comment ça se passe ?
Il ne concerne pas uniquement le ménage. Le travail au noir peut avoir divers autres aspects. En fait, il s’agit de toute forme de travail rémunéré non déclaré auprès des autorités. Cela implique aussi la non-émission de fiches de paie et la non-participation aux cotisations sociales. Et comme le travail « au black » n’est pas fait uniquement de noir et de blanc, il y a aussi ce qu’on appelle travail « au gris », c’est-à-dire qu’un salarié déclaré va dissimuler une partie de ses heures travaillées dans le but de se soustraire aux fiscalités. La loi prévoit une peine de prison (jusqu’à 3 ans) et le paiement de 45000€ d’amendes.
Une résolution plus compliquée des litiges
En cas de désaccord entre votre employé et vous, surtout au moment où vous mettez fin à la collaboration, vous risquez des problèmes juridiques. Un « employé » de mauvaise foi peut surprendre son employeur avec une convocation officielle et des poursuites jusqu’en Cour de cassation. Le bénéfice de l’emploi au noir pendant quelques mois sera alors perdu à cause de plusieurs années à courir les tribunaux. Il arrive que la femme de ménage propose ses services en insistant sur le fait de ne pas être déclarée. Dans tous les cas, aux yeux de la loi, la faute revient très souvent à l’employeur qui aura alors à régler des pénalités.
Un « licenciement abusif »
Quand un employé prétend avoir été abusivement licencié, les peines qu’encourt l’employeur sont quasiment innombrables. Cela peut commencer par le paiement d’indemnités de licenciement, de sommes compensant le préavis et même le versement de dommages et intérêts. Cela constitue un stress supplémentaire pour l’employeur, et forcément des conséquences financières importantes. L’impact financier peut aussi être lourd lorsque l’employeur est tenu de payer les cotisations sociales des années précédentes, en plus d’une amende de 25%.
Quid des inspections
Se faire surprendre par les autorités (Urssaf et inspection du travail) n’est pas enchanteur. Bien que les visites impromptues ne soient pas fréquentes, elles peuvent être incommodantes. Il est vrai que personne n’a le droit d’entrer chez vous de force, mais les enquêtes peuvent aussi avoir lieu après une convocation aux sièges des institutions en charge du travail. Il n’est donc pas plus agréable de se retrouver bombardé de questions dans les bureaux de l’Urssaf.
La sanction civile
Employer une femme de ménage au black fait encourir des peines civiles. Le montant est équivalent au salaire sur 6 mois, additionné des arriérés de 3 ans sur les cotisations sociales. Mais quand le salaire n’est pas défini, l’Urssaf applique un forfait prédéfini qui peut changer au fil des années. En somme, il vaut mieux rester en règle avec l’administration, plutôt que de choisir la solution de facilité.
En conclusion, pour éviter tout cela, faites plutôt appel à Dwého qui se charge de toutes les formalités administratives pour vous et est l’employeur de l’aide ménagèr(e) qui vient nettoyer votre domicile.
